Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute - personne physique (ci-après le « client ») sur le site Internet www.doucea.co, (ci-après dénommé le « site »).
Ce site est la propriété de la société Laboratoires Tarascon SAS, ayant son siège social au 102 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France, ci-après dénommée « Doucéa ». Ses principales immatriculations sont :
RCS : Paris B921616504
SIREN : 921616504
IDU FR332317_01NXTG (loi Agec n° 2020-105 du 10 février 2020)
Nous répondrons à vos questions posées à l’adresse suivante : admin-fin@labopharma-tarascon.com
Préambule
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.
Les CGV publiées sur le site sont les dernières en vigueur, elles s’appliquent à la date de la commande par le client.
Elles peuvent, à tout moment et sans préavis, être modifiées par Doucéa notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.
Le client est informé et reconnait que ce site s’adresse aux consommateurs individuels.
Les acheteurs professionnels doivent contacter le service commercial afin d’obtenir des conditions générales de vente adaptées.
Achat de Produits
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit créer un compte, en fournissant des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.
Les informations que le client fournit sur le site lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail.
Les photographies présentes sur le site servent à illustrer les produits vendus et ne sont pas contractuelles.
Prix
Tous les prix présentés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Des frais de transports peuvent être appliqués et sont détaillés lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Commandes
Les commandes en ligne se font sur le présent site, selon le parcours suivant :
- Le client s’identifie ou crée son compte en fournissant tous les éléments demandés
- La disponibilité des produits choisis est vérifiée automatiquement
- Le client procède au paiement dans les conditions prévues
- La commande est confirmée par e-mail
- La commande est traitée à compter de la réception du paiement
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas d’indisponibilité éventuelle d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail.
Le client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les produits concernés seront à nouveau en stock (sauf si le ou les produits sont définitivement retirés du catalogue).
Paiements
Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de gestion des paiements et ne sont pas traitées sur le site.
Toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement sur le site.
Le client qui règle sa commande par carte bancaire sur le site garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Doucéa, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande est annulée.
Rétractation
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit, pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le client est informé que pour certains produits commercialisés via le site, le droit de rétractation est exclu, s’agissant des biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
Seul le client identifié comme tel sur le site peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison si elle est différente.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter, en utilisant l’adresse e-mail suivante : admin-fin@labopharma-tarascon.com. Les informations suivantes devront être indiquées de manière claire et précise dans le message :
- Référence du produit
- N° de la facture
- N° du bon de commande
- Date de commande
- Date de réception
- Moyen de paiement utilisé
- Nom du client, et e cas échéant du bénéficiaire de la commande
- Adresse du client
- Adresse de la livraison
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, Doucéa s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à destination du client (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par Doucéa) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Doucéa réceptionnera le produit retourné, et si celui-ci n'a ni été ouvert ni utilisé.(Article L.221-24 du Code de la consommation).
Doucéa procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Doucéa n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Doucéa.
Le remboursement se fera après réception du bien.
Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien non usagé, à :
Log’Ins, ZA des Brateaux - Pôle Eurologistics - Bat. F Porte B - Rue des 44 Arpents 91100 Villabé
Ce délai est respecté si le client renvoie le produit concerné par le retour avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le produit doit être retourné suivant les consignes de Doucéa et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Le retour du produit se fait aux frais du client.
Le retour du produit est effectué aux risques du client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Doucéa se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Livraison
Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial de Doucéa par courrier électronique, à l’adresse : admin-fin@labopharma-tarascon.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande. Les colis sont expédiés selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande et selon les délais correspondants à leur zone géographique.
Dans tous les cas :
Il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Doucéa ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Doucéa, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement du produit à une autre adresse ne sera effectué. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
A la réception du produit, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état de l’emballage et du produit livré, ainsi que la conformité de la livraison à commande. Si le ou les produits ont été endommagés ou que la livraison ne correspond pas à la commande, le client doit en informer dans les trois jours le transporteur et Doucéa par e-mail à l’adresse admin-fin@labopharma-tarascon.com pour convenir soit d’un renvoi de la commande, soit de l’attribution d’un avoir correspondant au montant total de la commande.
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Doucéa n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge du client dès lors que la commande a quitté les locaux de Doucéa. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à Doucéa. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client.
Les frais et options de livraison sont choisis lors de la commande et sont validés par le client au moment de la validation de la commande.
Ils figurent sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des produits.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du territoire de livraison des produits.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur et du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Dispositions diverses
En cas de litige relatif à une commande, le client devra s’adresser en priorité à Doucéa, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse admin-fin@labopharma-tarascon.com.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Doucéa.
Tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (en application des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.
